Accord-cadre alloti de consultation juridique pour le musée du quai Branly - Jacques Chirac

Au titre du lot 1, le titulaire pourra être consulté dans le domaine du droit de la fonction publique. La description des prestations du lot 1 figure à l'article 9.1.3 du cahier des clauses particulières commun.

Au titre du lot 2, le titulaire pourra être consulté notamment dans les domaines suivants : marques et noms de domaine (exclusion des brevets, dessins et modèles). Au titre de ce lot, le titulaire pourra être consulté sur la détermination des besoins et objectifs de la personne publique pour la gestion de son portefeuille de propriété industrielle, pour le dépôt et renouvellement de ses marques et noms de domaine. Le titulaire pourra effectuer des recherches d’antériorité, des dépôts, renouvellements, enregistrements des marques et noms de domaine. Il représentera la personne publique tout au long des procédures d’enregistrement de ses titres, ainsi que dans le cadre de toutes autres procédures devant les Offices de propriété industrielle, notamment à l’occasion de réponses à refus provisoire d’enregistrement, procédures d’opposition et procédures en déchéance ou en nullité (en demande ou en défense). Le titulaire pourra être consulté pour relecture de contrats de licence, pour assister la personne publique dans la valorisation des marques et noms de domaine. Il assurera la surveillance et le suivi précontentieux et contentieux des marques et noms de domaine, en France et à l’étranger. La description des prestations du lot 2 figure à l'article 9.2.2 du cahier des clauses particulières commun.