Prestation de réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Balma
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Balma |
| Contact | le Maire |
| Adresse | 8, allée de l'appel du 18 juin 1940 |
| Code postal | 31132 |
| Ville | Balma |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0561249292 |
| commande.publique@mairie-balma.fr | |
| Site web / DCE | http://www.mairie-balma.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la réservation de prestation d'accueil des jeunes enfants (services sociaux conformément à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique) auprès d'un établissement à gestion privée dans les limites de places suivantes : Pour le lot 1 - Réservation de places en crèche secteur Nord : 32 places maximum Pour le lot 2 - Réservation de places en crèche secteur Sud : 21 places minimum
| Identifiant procédure | 3a742290-7cb2-4bd2-a8f2-89f996c056ef |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Valeur estimée HT | 1 760 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 04 mai 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Prestation de réservation de places en crèche sur le secteur Nord▶
Secteur Nord
| Code CPV | 85312110 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Conformément à l'article 6.2 du Ccap, le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit une date de fin au 30/07/2030 |
LOT-0002Prestation de réservation de places en crèche sur le secteur Sud▶
Secteur Sud
| Code CPV | 85312110 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Conformément à l'article 6.2 du Ccap, le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit une date de fin au 30/07/2030 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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