régie des données scientifiques de l’archéologie DSA et de suivi technique
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DRAC Bourgogne-Franche-Comté |
| Adresse | 39-41 rue Vannerie |
| Code postal | 21000 |
| Ville | DIJON |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 07 86 26 46 68 |
| sgar-pfra@bfc.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-bourgogne-franche-comte |
Section 2 — Procédure
Description
: Le marché a pour objet la mise en place d'une prestation de service de régie des données scientifiques de l’archéologie DSA et de suivi technique afin d’assurer les missions délégables au sein du centre de conservation et d'étude archéologique (CCEA de Besançon).
| Identifiant procédure | 68c53faa-09ce-402d-b184-e467907f8c6b |
| Identifiant interne | 2026_DRAC_DSA_CCEA |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92521200 |
| Valeur estimée HT | 80 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 31 octobre 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Le marché est en un seul lot▶
Il n’a pas été prévu d’allotir le marché. En effet, cette disposition permet d’éviter la multiplicité des ac-teurs dans un process qui nécessite de la réactivité et de la coordination entre le prestataire choisi et la DRAC.
| Code CPV | 92521200 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 31 octobre 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne · Île-de-France
Prestations de prélèvements et d'analyses biologiques de la qualité des eaux (dialyse, balnéothérapie, légionelle, eau pour soin standard, potabilité) et des surfaces en restauration pour le compte de
Département de la Seine-Maritime · Normandie
Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante
EPA Shom · Bretagne
Traitement de données Lidar topographiques et bathymétriques en Nouvelle-Calédonie
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE · Hauts-de-France