Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics obligatoires avant travaux ou démolition (amiante, plomb, termites) sur divers sites en Languedoc-Roussillon
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CELRL 17 |
| Contact | Dariane DUPONT |
| Adresse | Corderie |
| Code postal | 17300 |
| Ville | Rochefort |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| marches.publics-redaction@conservatoire-du-littoral.fr | |
| Site web / DCE | https://www.conservatoire-du-littoral.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics obligatoires avant travaux ou démolition (amiante, plomb, termites) sur divers sites en Languedoc-Roussillon
| Identifiant interne | 2026M78 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 17 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Procédure adaptée
Calendrier
| Date de publication | 30 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 28 octobre 2026(28 jours restants) |
| Ouverture des offres | 28 octobre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 octobre 202628j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Montant minimum sur 4 ans : 20 000 € HT et montant maximum sur 4 ans : 60 000 € HT.
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