Réf. 26-93947Prestations de services

Prestation de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
37j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielFRANCE TRAVAIL - PACA
ContactService Marchés
Adresse34, rue Alfred Curtel
Code postal13010
VilleMarseille
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0491168590
Emaildrmarches.13992@francetravail.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il prend la forme d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire relative à l'accompagnement social à distance, ainsi qu'une partie exécutée par émission de bons de commande relative à l'accompagnement social sur site, ainsi qu’aux visites à domicile et interventions sur site dans le cadre de problématiques sociales particulières.

Identifiant procédureb0eda6e3-0d6f-4068-8d75-2e1531c3c1da
Identifiant interne2026-10
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal85320000
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication01 octobre 2026
Date limite de réponse06 novembre 2026(37 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le département des Bouches-du-Rhône
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1- Quantité Maximum d'entretiens pour la période ferme (2ans) : 752 (hors permanences à distance)

Code CPV85320000
LOT-0002Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les départements des Alpes Maritimes et du Var
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1- Quantité Maximum d'entretiens pour la période ferme (2ans) : 728 (hors permanences à distance)

Code CPV85320000
LOT-0003Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les départements du Vaucluse (84), des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
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1- Quantité Maximum d'entretiens pour la période ferme (2ans) : 488 (hors permanences à distance)

Code CPV85320000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 06 novembre 202637j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.