Réf. 26-33712Prestations de servicesEspaces verts

Prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec pour activités supports l'entretien des espaces publics de la ville d'Arras

Valeur estimée
480 000 €
Lieu
Département 62
Nature
Services
Délai
7j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMAIRIE ARRAS
ContactLETURQUE Frédéric
Adresse6 Place Guy Mollet
Code postal62000
VilleArras
Département62
RégionHauts-de-France
Téléphone0321506931
Emails-marches@ville-arras.fr
Site web / DCEhttps://www.arras.fr

Section 2 — Procédure

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec pour activités supports l'entretien des espaces publics de la ville d'Arras En application de L2113-13 Code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Dans le cadre de sa politique d'achats socialement responsables, la ville d'Arras souhaite user de sa commande publique pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. A ce titre, le présent marché public a pour objet des services de réinsertion sociale et professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La ville d'Arras confie aux candidats retenus des prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec, pour activités supports des prestations d'insertion, des opérations d'entretien d'espaces publics de la ville d'Arras mentionnées à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Identifiant procéduref6722eeb-18fe-422f-a337-319e5247694f
Identifiant interne2026S0014
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Valeur estimée HT480 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 62
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication03 avril 2026
Date limite de réponse05 mai 2026(7 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
PrixPrix des prestations30%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec pour activités supports l'entretien des espaces publics de la ville d'Arras

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec pour activités supports l'entretien des espaces publics de la ville d'Arras En application de L2113-13 Code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Dans le cadre de sa politique d'achats socialement responsables, la ville d'Arras souhaite user de sa commande publique pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. A ce titre, le présent marché public a pour objet des services de réinsertion sociale et professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La ville d'Arras confie aux candidats retenus des prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec, pour activités supports des prestations d'insertion, des opérations d'entretien d'espaces publics de la ville d'Arras mentionnées à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Code CPV75231240
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an, à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois, sans pouvoir dépasser 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
PrixPrix des prestations30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 05 mai 20267j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.