Visites en Présence d'un Tiers
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Haute-Savoie |
| Contact | SADDIER Martiel |
| Adresse | 23, rue de la Paix |
| Code postal | 74041 |
| Ville | Annecy Cedex |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450332132 |
| dacp-fcs@hautesavoie.fr | |
| Site web / DCE | http://www.hautesavoie.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil. Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | 1fd55890-e5f3-4b4b-a42e-cadea5c085f9 |
| Identifiant interne | 2026A0550 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85300000 |
| Valeur estimée HT | 4 400 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 novembre 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique évaluée au regard du mémoire technique | 50% |
| Qualité | Performance environnementale évaluée au regard des moyens et dispositifs mis en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés au présent contrat (10 points) | 10% |
| Prix | Prix évalué sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe) | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Visites en Présence d'un Tiers▶
Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil. Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000 euro(s) HT
| Code CPV | 85300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La consultation comporte 3 reconductions expresse d'une durée de 12 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique évaluée au regard du mémoire technique | 50% |
| Qualité | Performance environnementale évaluée au regard des moyens et dispositifs mis en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés au présent contrat (10 points) | 10% |
| Prix | Prix évalué sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe) | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 novembre 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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