25V1174 - Opérations de fossoyage et remise en état des sépultures
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Nice |
| Adresse | 5 rue de l'hôtel de ville |
| Code postal | 06364 |
| Ville | Nice Cedex 3 |
| Département | 6 |
| Téléphone | 0497133774 |
| dao@nicecotedazur.org | |
| Site web / DCE | https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Réalisation de prestations funéraires, portant d'une part sur les obligations réglementaires incombant au Maire, et d'autre part sur l'entretien des cimetières de la commune, incluant notamment la reprise et la remise en état des concessions arrivées à échéance.
| Identifiant procédure | b216b0f2-158f-4c12-8d47-d6606e71ce3c |
| Identifiant interne | 25V1174 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 98371000 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 27 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix | 45% |
| Qualité | La valeur technique | 40% |
| Qualité | Les performances en matière de protection de l'environnement | 15% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Opérations de fossoyage et remise en état des sépultures▶
Accord-cadre à bons de commande Mini : 13 000,00 Euros Maxi : 130 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 80 708.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Le marché est passé en groupement de commande. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Nice qui attribue signe et notifie. Les membres du groupement de commandes sont les suivants : Ville de Nice et Métropole NCA Répartition financière du groupement de commande : Conformément aux dispositions en vigueur, les montants annuels minimum et maximum applicables à la Ville de Nice et à la Métropole Nice Côte d'Azur sont fixés comme suit : Montant minimum annuel (hors taxes) :Pour la Ville de Nice : 12 000,00 Euros HT Pour la Métropole Nice Côte d'Azur : 1000,00 Euros HT Montant maximum annuel (hors taxes) :Pour la Ville de Nice : 120 000,00 Euros HT. Pour la Métropole Nice Côte d'Azur : 10 000,00 Euros HT Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
| Code CPV | 98371000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix | 45% |
| Qualité | La valeur technique | 40% |
| Qualité | Les performances en matière de protection de l'environnement | 15% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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