MISSION DE SUIVI-ANIMATION PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE CHER CONTROIS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS |
| Contact | PAOLETTI Jacques |
| Adresse | Zi des Barreliers |
| Code postal | 41700 |
| Ville | Le Controis En Sologne |
| Département | 41 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0254791550 |
| contact@val2c.fr | |
| Site web / DCE | http://www.val2c.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet de ce marché porte sur la mise en oeuvre des missions définies dans le cadre du Pacte territorial France Rénov' de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (CCV2C). Dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH), la Communauté de Communes Val de Cher Controis a en effet décidé de proposer une offre d'accompagnement des ménages et des professionnels à la hauteur des objectifs et des enjeux du territoire en matière d'habitat privé. L'accompagnement concerne les thématiques travaux suivants : - La rénovation énergétique et la lutte contre la précarité énergétique - L'adaptation des logements pour l'autonomie des personnes âgées et/ou à mobilité réduite - La lutte contre l'habitat indigne et très dégradé Il concerne les profils suivants : - Propriétaires occupants : tous niveaux de revenus. - Propriétaires bailleurs : - Pour des travaux de rénovation énergétique avec ou sans conventionnement pour tous niveaux de revenus - Pour des travaux de lutte contre l'habitat indigne et dégradé comprenant un volet rénovation énergétique avec conventionnement pour tous niveaux de revenus
| Identifiant procédure | 0aaca2fa-fe98-4979-bf27-ab39b1edb8ef |
| Identifiant interne | 2026S03BP PT |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71318000 |
| Lieu d'exécution | Département 41 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : Description de la méthodologie pour assurer l'ensemble des missions (/20); Description du plan de communication et d'animation (/10); Description de la structuration des bases de données permettant le suivi du dispositif (/10); Organisation de l'équipe et répartition des missions par intervenants (/8); compétences de chaque intervenant (/8); sous-traitances ou co-traitances (/4) | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique : Description de la méthodologie pour assurer l'ensemble des missions (/20); Description du plan de communication et d'animation (/10); Description de la structuration des bases de données permettant le suivi du dispositif (/10); Organisation de l'équipe et répartition des missions par intervenants (/8); compétences de chaque intervenant (/8); sous-traitances ou co-traitances (/4) | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique : Description de la méthodologie pour assurer l'ensemble des missions (/20); Description du plan de communication et d'animation (/10); Description de la structuration des bases de données permettant le suivi du dispositif (/10); Organisation de l'équipe et répartition des missions par intervenants (/8); compétences de chaque intervenant (/8); sous-traitances ou co-traitances (/4) | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Actions d'animation, d'information et de coordination (dynamique territoriale)▶
| Code CPV | 71318000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : Description de la méthodologie pour assurer l'ensemble des missions (/20); Description du plan de communication et d'animation (/10); Description de la structuration des bases de données permettant le suivi du dispositif (/10); Organisation de l'équipe et répartition des missions par intervenants (/8); compétences de chaque intervenant (/8); sous-traitances ou co-traitances (/4) | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0002Actions d'information, de conseil et orientation▶
| Code CPV | 71318000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : Description de la méthodologie pour assurer l'ensemble des missions (/20); Description du plan de communication et d'animation (/10); Description de la structuration des bases de données permettant le suivi du dispositif (/10); Organisation de l'équipe et répartition des missions par intervenants (/8); compétences de chaque intervenant (/8); sous-traitances ou co-traitances (/4) | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0003Missions de suivi-animation d'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs▶
| Code CPV | 71318000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : Description de la méthodologie pour assurer l'ensemble des missions (/20); Description du plan de communication et d'animation (/10); Description de la structuration des bases de données permettant le suivi du dispositif (/10); Organisation de l'équipe et répartition des missions par intervenants (/8); compétences de chaque intervenant (/8); sous-traitances ou co-traitances (/4) | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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