Réalisation des évaluations des plans de sauvegarde des ORCODIN de Mantes-la-Jolie, de Clichy-sous-Bois et de Villepinte
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Etablissement Public Foncier Ile-de-France |
| Contact | Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux |
| Adresse | 4-14 RUE FERRUS |
| Code postal | 75014 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 1 40 78 90 90 |
| service-marches@epfif.fr | |
| Site web / DCE | https://www.epfif.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Conformément à l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 21242-1° du code de la commande publique. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de services au sens de l'article L1111-4 du code de la commande publique. Ce marché est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG applicable aux marchés publics suivants : prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 3 lots : => Lot 1 ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune ; => Lot 2 ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois : Evaluation des plans de sauvegardes de Sévigné, Vallée des Anges, Allende, Chêne et Etoile du Chêne Pointu ; => Lot 3 ORCOD-IN de Villepinte : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété du Parc de la Noue Chacun des lots fera l'objet d'un marché unique. Nota : les candidats peuvent soumissionner librement à un seul lot ou à l'ensemble des lots sans limitation particulière conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique. Chacun des marchés sera traité à prix global et forfaitaire en application de l'article R2112-62° du Code de la commande publique.
| Identifiant procédure | cfb3827f-c0f2-4212-a500-4cdd6486caed |
| Identifiant interne | ORCOD202506 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 - L'équipe dédiée aux missions appréciée sur la base des CV, des compétences professionnelles, de l'expérience et des références, noté sur 25 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Compétences en matière d'évaluation de politiques publiques spécifiques au logement et à l'habitat - Noté sur 10 points. - Sous-critère 2 : Compétences en matière de dispositifs publics d'accompagnement de copropriétés dégradées - Noté sur 13 points. - Sous-critère 3 : Présentation de l'interlocuteur privilégié dans le cadre de la mission -Noté sur 2 points. | 25% |
| Qualité | Critère 2 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions, noté sur 30 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Compréhension du territoire de projet, du contexte et des enjeux propres au plan de sauvegarde et à l'ORCOD-IN du lot soumissionné - Noté sur 5 points - Sous-critère 2 : Description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission - Noté sur 25 points | 30% |
| Qualité | Critère 3 - Le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF, noté sur 5 points. | 5% |
| Prix | Critère Prix sur 40 points. | 40% |
| Qualité | Critère 1 - L'équipe dédiée aux missions appréciée sur la base des CV, des compétences professionnelles, de l'expérience et des références, noté sur 25 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Compétences en matière d'évaluation de politiques publiques spécifiques au logement et à l'habitat - Noté sur 10 points. - Sous-critère 2 : Compétences en matière de dispositifs publics d'accompagnement de copropriétés dégradées - Noté sur 13 points. - Sous-critère 3 : Présentation de l'interlocuteur privilégié dans le cadre de la mission -Noté sur 2 points. | 25% |
| Qualité | Critère 2 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions, noté sur 30 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Compréhension du territoire de projet, du contexte et des enjeux propres au plan de sauvegarde et à l'ORCOD-IN du lot soumissionné - Noté sur 5 points - Sous-critère 2 : Description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission - Noté sur 25 points | 30% |
| Qualité | Critère 3 - Le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF, noté sur 5 points. | 5% |
| Prix | Critère Prix sur 40 points. | 40% |
| Qualité | Critère 1 - L'équipe dédiée aux missions appréciée sur la base des CV, des compétences professionnelles, de l'expérience et des références, noté sur 25 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Compétences en matière d'évaluation de politiques publiques spécifiques au logement et à l'habitat - Noté sur 10 points. - Sous-critère 2 : Compétences en matière de dispositifs publics d'accompagnement de copropriétés dégradées - Noté sur 13 points. - Sous-critère 3 : Présentation de l'interlocuteur privilégié dans le cadre de la mission -Noté sur 2 points. | 25% |
| Qualité | Critère 2 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions, noté sur 30 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Compréhension du territoire de projet, du contexte et des enjeux propres au plan de sauvegarde et à l'ORCOD-IN du lot soumissionné - Noté sur 5 points - Sous-critère 2 : Description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission - Noté sur 25 points | 30% |
| Qualité | Critère 3 - Le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF, noté sur 5 points. | 5% |
| Prix | Critère Prix sur 40 points. | 40% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Lot n°1 : ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune▶
L'objet du présent lot est l'évaluation du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune après 9 années. Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'évaluation porte également sur l'atteinte des objectifs inscrits aux conventions de chaque plan de sauvegarde, de même que les préconisations opérationnelles afférentes. Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Elles doivent être exécutées dans les conditions définies dans les pièces constitutives du marché public.
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 - L'équipe dédiée aux missions appréciée sur la base des CV, des compétences professionnelles, de l'expérience et des références, noté sur 25 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Compétences en matière d'évaluation de politiques publiques spécifiques au logement et à l'habitat - Noté sur 10 points. - Sous-critère 2 : Compétences en matière de dispositifs publics d'accompagnement de copropriétés dégradées - Noté sur 13 points. - Sous-critère 3 : Présentation de l'interlocuteur privilégié dans le cadre de la mission -Noté sur 2 points. | 25% |
| Qualité | Critère 2 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions, noté sur 30 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Compréhension du territoire de projet, du contexte et des enjeux propres au plan de sauvegarde et à l'ORCOD-IN du lot soumissionné - Noté sur 5 points - Sous-critère 2 : Description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission - Noté sur 25 points | 30% |
| Qualité | Critère 3 - Le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF, noté sur 5 points. | 5% |
| Prix | Critère Prix sur 40 points. | 40% |
LOT-0004Lot n°2 - ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois : Evaluation des plans de sauvegardes de Sévigné, Vallée des Anges, Allende, Chêne et Etoile du Chêne Pointu▶
L'objet du présent lot est l'évaluation du plan de sauvegarde de Sévigné, Vallée des Anges, Allende, Chêne et Etoile du Chêne Pointu après 4 années de prorogations (2023-2027). Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'évaluation porte également sur l'atteinte des objectifs inscrits aux conventions de chaque plan de sauvegarde, de même que les préconisations opérationnelles afférentes. Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Elles doivent être exécutées dans les conditions définies dans les pièces constitutives du marché public.
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 - L'équipe dédiée aux missions appréciée sur la base des CV, des compétences professionnelles, de l'expérience et des références, noté sur 25 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Compétences en matière d'évaluation de politiques publiques spécifiques au logement et à l'habitat - Noté sur 10 points. - Sous-critère 2 : Compétences en matière de dispositifs publics d'accompagnement de copropriétés dégradées - Noté sur 13 points. - Sous-critère 3 : Présentation de l'interlocuteur privilégié dans le cadre de la mission -Noté sur 2 points. | 25% |
| Qualité | Critère 2 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions, noté sur 30 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Compréhension du territoire de projet, du contexte et des enjeux propres au plan de sauvegarde et à l'ORCOD-IN du lot soumissionné - Noté sur 5 points - Sous-critère 2 : Description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission - Noté sur 25 points | 30% |
| Qualité | Critère 3 - Le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF, noté sur 5 points. | 5% |
| Prix | Critère Prix sur 40 points. | 40% |
LOT-0005Lot n°3 - ORCOD-IN de Villepinte : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété du Parc de la Noue▶
L'objet du présent lot est l'évaluation du plan de sauvegarde de Sévigné, Vallée des Anges, Allende, Chêne et Etoile du Chêne Pointu après 4 années de prorogations (2023-2027). Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'évaluation porte également sur l'atteinte des objectifs inscrits aux conventions de chaque plan de sauvegarde, de même que les préconisations opérationnelles afférentes. Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Elles doivent être exécutées dans les conditions définies dans les pièces constitutives du marché public. Concernant ce lot n° 3 (Villepinte), le marché sera composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle, en application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. La tranche ferme est relative à l'évaluation des 7 années du plan de sauvegarde de la copropriété du Parc de la Noue. La tranche optionnelle concerne le projet d'avenant à la convention du Plan de sauvegarde intégrant l'ensemble des éventuelles modifications à prévoir. En effet, parmi les 3 ORCOD, Villepinte est le seul site à envisager une possible prorogation du PDS par avenant, nécessitant donc une prolongation de la mission d'évaluation du PDS dans le cadre du même marché. Les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle sont prévues à l'article 3.3 du CCAP.
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 - L'équipe dédiée aux missions appréciée sur la base des CV, des compétences professionnelles, de l'expérience et des références, noté sur 25 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Compétences en matière d'évaluation de politiques publiques spécifiques au logement et à l'habitat - Noté sur 10 points. - Sous-critère 2 : Compétences en matière de dispositifs publics d'accompagnement de copropriétés dégradées - Noté sur 13 points. - Sous-critère 3 : Présentation de l'interlocuteur privilégié dans le cadre de la mission -Noté sur 2 points. | 25% |
| Qualité | Critère 2 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions, noté sur 30 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Compréhension du territoire de projet, du contexte et des enjeux propres au plan de sauvegarde et à l'ORCOD-IN du lot soumissionné - Noté sur 5 points - Sous-critère 2 : Description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission - Noté sur 25 points | 30% |
| Qualité | Critère 3 - Le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF, noté sur 5 points. | 5% |
| Prix | Critère Prix sur 40 points. | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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