L'inventaire et le diagnostic du patrimoine arboré de la ville de Gennevilliers et dans les propriétés communales (Ménilles, Ceillac et Les Gets)

Lieu

FR105 - Hauts-de-Seine, Ville de Gennevilliers (92230) Propriété extérieure : Ménilles (27120), Ceillac (05600) et Les Gets (74260)

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

31j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Ville de Gennevilliers
SIRET	21920036700015
Contact	https://www.ville-gennevilliers.fr/25/demarches-et-services/marches-publics.htm
Code postal	92230
Ville	Gennevilliers
Département	92
Région	Île-de-France

Section 2 — Procédure

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum annuel HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Identifiant interne	26DE06
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	77231400
Lieu d'exécution	FR105 - Hauts-de-Seine, Ville de Gennevilliers (92230) Propriété extérieure : Ménilles (27120), Ceillac (05600) et Les Gets (74260)
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	25 septembre 2026
Date limite de réponse	26 octobre 2026(31 jours restants)
Ouverture des offres	26 octobre 2026
Durée du marché	48 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 26 octobre 202631j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.