Accompagnement de l'Université de Rouen Normandie dans la création et le lancement d'une fondation partenariale
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Université de Rouen Normandie |
| SIRET | 19761904200017 |
| Contact | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
| Code postal | 76130 |
| Ville | Mont-Saint-Aignan |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5RKarLbQdF |
Section 2 — Procédure
Description
Accompagnement de l'Université de Rouen Normandie dans la création et la mise en place opérationnelle d'une fondation partenariale, depuis la phase de mobilisation des partenaires fondateurs jusqu'à la préparation de son lancement opérationnel. Le cadrage stratégique de la future fondation ayant été préalablement défini par l'Université, la mission vise à traduire cette orientation d'un point de vue juridique et opérationnel permettant de préparer et de sécuriser la demande d'autorisation de création ainsi que le démarrage effectif des activités de la fondation.
| Identifiant interne | 2026-58 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 79410000 |
| Lieu d'exécution | UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE, 1 Rue Thomas Becket, Bâtiment 26A – Services Centraux, 76130 Mont-Saint-Aignan |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 octobre 2026(23 jours restants) |
| Ouverture des offres | 16 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 octobre 202623j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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