Externalisation des visites médiatisées dans le cadre des mesures de protection de l'enfance
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Cher |
| Contact | FLEURY Jacques |
| Adresse | Hôtel du département |
| Code postal | 18023 |
| Ville | Bourges |
| Département | 18 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0248278000 |
| nathalie.parry@departement18.fr | |
| Site web / DCE | http://www.departement18.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé : - L'organisation et la mise en oeuvre de visites médiatisées ordonnées dans le cadre administratif ou judiciaire de la protection de l'enfance ; - L'accompagnement éducatif des rencontres entre l'enfant et son (ou ses) parent(s) ou tiers autorisé(s) ; - La mise à disposition de professionnels qualifiés (travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés, psychologues le cas échéant) ; - La rédaction de comptes rendus circonstanciés ; - La participation aux réunions de coordination ; - L'alerte immédiate en cas de difficulté majeure ou d'élément préoccupant. Les prestations s'inscrivent dans le respect du cadre légal applicable à la protection de l'enfance et aux droits de visite médiatisés. Accord cadre conclu pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois - Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | 47f0f512-0f90-43e0-8450-7e5e54a2f44e |
| Identifiant interne | 2026-FCS-DSF-0039 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Valeur estimée HT | 1 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 18 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 30 avril 2026(2 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique | 60% |
| Prix | Prix Des Prestations | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Externalisation des visites médiatisées dans le cadre des mesures de protection de l'enfance▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé : - L'organisation et la mise en oeuvre de visites médiatisées ordonnées dans le cadre administratif ou judiciaire de la protection de l'enfance ; - L'accompagnement éducatif des rencontres entre l'enfant et son (ou ses) parent(s) ou tiers autorisé(s) ; - La mise à disposition de professionnels qualifiés (travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés, psychologues le cas échéant) ; - La rédaction de comptes rendus circonstanciés ; - La participation aux réunions de coordination ; - L'alerte immédiate en cas de difficulté majeure ou d'élément préoccupant. Les prestations s'inscrivent dans le respect du cadre légal applicable à la protection de l'enfance et aux droits de visite médiatisés. Accord cadre conclu pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois - Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) HT
| Code CPV | 85311300 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique | 60% |
| Prix | Prix Des Prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 avril 20262j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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