2026_000766_SGA_SDPAMG_BPI
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion |
| Adresse | 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623 |
| Code postal | 75509 |
| Ville | Paris cedex 15 |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0900000000 |
| sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d’autres administrations
| Identifiant procédure | 2886c5cf-6aff-43c4-ae38-a7c4590ab066 |
| Identifiant interne | 2026_000766_SGA_SDPAMG_BPI |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79400000 |
| Valeur estimée HT | 876 650 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 20 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 octobre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 70% CF. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères | |
| Prix | 30% CF. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d’autres administrations▶
| Code CPV | 79400000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 70% CF. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères | |
| Prix | 30% CF. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 octobre 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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