BALAYAGE ET DESHERBAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE ET DES CANIVEAUX
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE BRUZ |
| Contact | Gaël Frotin |
| Adresse | Place du Docteur Joly |
| Code postal | 35170 |
| Ville | BRUZ |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0299054462 |
| marchespublics@ville-bruz.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-bruz.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
| Identifiant procédure | 19fb500c-8e95-4f35-98dd-8ff8b981c113 |
| Identifiant interne | MPF2026PS08 BALAYAGE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90612000 |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 20 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Délai d'intervention pour prestation urgente non planifiée | 5% |
| Coût | Performances en matière de protection de l'environnement : gestion des déchets et gestion de l'eau | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES▶
BALAYAGE ET DESHERBAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE ET DES CANIVEAUX
| Code CPV | 90610000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Délai d'intervention pour prestation urgente non planifiée | 5% |
| Coût | Performances en matière de protection de l'environnement : gestion des déchets et gestion de l'eau | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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