Réf. 26-89777Prestations de services

AMO pour le contrôle, l'audit qualité et l'accompagnement à l'exécution des marchés de restauration de la DGAC (5 sites)

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
32j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMinistère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
ContactGuillaume Carlier
Code postal75720
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33158094346
Emailpmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

L’accord-cadre a pour objet de confier à un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) des prestations d'audit, de contrôle, d'expertise et d'accompagnement relatives à l'exécution des marchés de restauration collective de la DGAC sur 5 sites en France métropolitaine, ainsi que, le cas échéant, d'autres prestations de restauration, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières.

Identifiant procédure8e0b94a5-74b0-49eb-a935-d97361feeef1
Identifiant interne2026SDCRH02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71700000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication18 septembre 2026
Date limite de réponse19 octobre 2026(32 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001SIR Sud-Est

Mission de controle relative à l'exécution, la gestion et le suivi du marché de restauration collective. Le contrôle comprend notamment : -la mise en place de contrôles périodiques de conformité aux spécifications des marchés de restauration collective ainsi qu'aux normes sanitaires en vigueur. -la réalisation d'enquêtes de qualité et conseil de surveillance. la mise en œuvre de contrôles ciblés à la demande de l'administration

Code CPV71700000
LOT-0002SIR Nord

Mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi du marché de restauration collective. Le contrôle comprend notamment : -la mise en place de contrôles périodiques de conformité aux spécifications des marchés de restauration collective ainsi qu'aux normes sanitaires en vigueur. -la réalisation d'enquêtes de qualité et conseil de surveillance. -la mise en œuvre de contrôles ciblés à la demande de l'administration

Code CPV71700000
LOT-0003SIR Sud-Ouest

Mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi du marché de restauration collective. Le contrôle comprend notamment : -la mise en place de contrôles périodiques de conformité aux spécifications des marchés de restauration collective ainsi qu'aux normes sanitaires en vigueur. -la réalisation d'enquêtes de qualité et conseil de surveillance. -la mise en œuvre de contrôles ciblés à la demande de l'administration

Code CPV71700000
LOT-0004SIR Grand Paris

Mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi du marché de restauration collective. Le contrôle comprend notamment : -la mise en place de contrôles périodiques de conformité aux spécifications des marchés de restauration collective ainsi qu'aux normes sanitaires en vigueur. -la réalisation d'enquêtes de qualité et conseil de surveillance. -la mise en œuvre de contrôles ciblés à la demande de l'administration

Code CPV71700000
LOT-0005SIR Est

Mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi du marché de restauration collective. Le contrôle comprend notamment : -la mise en place de contrôles périodiques de conformité aux spécifications des marchés de restauration collective ainsi qu'aux normes sanitaires en vigueur. -la réalisation d'enquêtes de qualité et conseil de surveillance. -la mise en œuvre de contrôles ciblés à la demande de l'administration

Code CPV71700000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 19 octobre 202632j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.