PRA006496
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SDADD |
| Contact | Didier HUBLER |
| Adresse | 78/84 Rue Olivier de Serres |
| Code postal | 75015 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0000000000 |
| didier.hubler@sg.social.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction d’archives intermédiaires sur support papier
| Identifiant procédure | 131696cb-dc1b-446a-8108-381b8e397b3c |
| Identifiant interne | PRA006496 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79995100 |
| Valeur estimée HT | 450 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 13 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations proposées (apprécié au regard du montant du DQE) | 60% |
| Qualité | Sous critère 2.1 : Organisation proposée pour la prise en charge des archives au début du marché | 10% |
| Qualité | Sous-critère 2.2 : Dispositif proposé pour assurer la gestion du stock d’archives et des demandes d’accès | 10% |
| Qualité | Sous-critère 2.3 : Moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des archives lors de leur transport et dispositif prévu pour leur évacuation d’urgence en cas de crise (crue ou autre sinistre majeur). | 10% |
| Qualité | Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché | 5% |
| Qualité | Sous-critère 3.2 : Insertion sociale | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction d’archives intermédiaires sur support papier▶
| Code CPV | 79995100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations proposées (apprécié au regard du montant du DQE) | 60% |
| Qualité | Sous critère 2.1 : Organisation proposée pour la prise en charge des archives au début du marché | 10% |
| Qualité | Sous-critère 2.2 : Dispositif proposé pour assurer la gestion du stock d’archives et des demandes d’accès | 10% |
| Qualité | Sous-critère 2.3 : Moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des archives lors de leur transport et dispositif prévu pour leur évacuation d’urgence en cas de crise (crue ou autre sinistre majeur). | 10% |
| Qualité | Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché | 5% |
| Qualité | Sous-critère 3.2 : Insertion sociale | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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