Réf. 26-87947Prestations de services

Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention

Lieu
Département 38
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielDA
ContactService de la commande publique
Code postal38400
VilleSAINT MARTIN D'HERES
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone04 57 42 21 42
Emailservice-commande-publique-fs@univ-grenoble-alpes.fr

Section 2 — Procédure

Description

Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention

Identifiant procédure22ae750e-4cbf-440c-8d5a-9e81e9fd5f03
Identifiant interne25PIM051
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal79120000
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 9 lots

Calendrier

Date de publication12 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1- Prix des prestations - 60%
Qualité2- Valeur technique - 40%
Prix1- Prix des prestations 40%
Qualité2- Valeur technique - 40%
Prix1- Prix des prestations - 60%
Qualité2 - Valeur technique - 40%
Prix1- Prix des prestations - 60%
Qualité2- Valeur technique - 40%
Prix1- Prix des prestations - 60%
Qualité2- Valeur technique - 40%
Prix1- Prix des prestations - 60%
Qualité2- Valeur technique - 40%
Coût1- Prix des prestations 60%
Qualité2- Valeur technique 40%
Prix1- Prix des prestations 60%
Qualité2- Valeur technique 40%
Prix1- Prix des prestations 60%
Qualité2- Valeur technique 40%

Section 5 — Lots9 lots

LOT-0001Dispositifs médicaux non implantables - Dispositifs médicaux implantables
Code CPV79120000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1- Prix des prestations - 60%
Qualité2- Valeur technique - 40%
LOT-0002Traitement du signal - numérique - informatique
Code CPV79120000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1- Prix des prestations 40%
Qualité2- Valeur technique - 40%
LOT-0003Chimie organique - chimie thérapeutique - électrochimie
Code CPV79120000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1- Prix des prestations - 60%
Qualité2 - Valeur technique - 40%
LOT-0004Energie - matériaux
Code CPV79120000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1- Prix des prestations - 60%
Qualité2- Valeur technique - 40%
LOT-0005Diagnostic - biomarqueurs
Code CPV79120000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1- Prix des prestations - 60%
Qualité2- Valeur technique - 40%
LOT-0006Biotechnologie - biologie moléculaire
Code CPV79120000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1- Prix des prestations - 60%
Qualité2- Valeur technique - 40%
LOT-0007Physique - mécanique - mécanique des fluides
Code CPV79120000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Coût1- Prix des prestations 60%
Qualité2- Valeur technique 40%
LOT-0008Electronique - réseaux électriques - micro-électronique - nano-matériaux
Code CPV79120000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1- Prix des prestations 60%
Qualité2- Valeur technique 40%
LOT-0009Photonique - optique laser
Code CPV79120000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1- Prix des prestations 60%
Qualité2- Valeur technique 40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.