26-CP04-096-AC - Mise à disposition de places de stationnement pour les véhicules du Centre Pompidou et prestations associées - Lot 1 : véhicules des agents

Caractéristiques techniques

Dans le cadre de la fermeture du site principal du Centre Pompidou, les espaces des sites annexes du Centre accueillent des agents dont l’activité est redéployée au 25 rue du renard et au 23 rue Saint-Merri dans le 4ème arrondissement de Paris. Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition de places de stationnement pour les véhicules des agents du Centre Pompidou et prestations associées - Lot 1 : véhicules des agents. Le lot n°2 relatif aux places de stationnement pour les véhicules de services est passé dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence en application de l’article R. 2122-3 alinéa 2° du code de la commande publique.

Prestations demandées

Il s’agit d’un accord-cadre composite de services conclu avec un seul opérateur (mono-attributaire) et composé : • d’une part traitée à prix forfaitaires en application de l’article R. 2112-6 2° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l’AECCP. • d’une part traitée à prix unitaires en application de l’article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, pour les prestations définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises .