Etude sur les possibilités de regroupements scolaires à l'échelle de la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube |
| Contact | Philippe BORDE |
| Adresse | 4 Boulevard du 14 Juillet |
| Code postal | 10202 |
| Ville | BAR SUR AUBE CEDEX |
| Département | 10 |
| Région | Grand Est |
| Site web / DCE | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41494 |
Section 2 — Procédure
Description
Etude sur les possibilités de regroupements scolaires à l'échelle de la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube La mission devra notamment comprendre, à adapter selon les besoins de la CCRB : • un état des lieux du réseau scolaire, des effectifs, des capacités d’accueil et des évolutions démographiques prévisibles; • une analyse territoriale prenant en compte la localisation des écoles, les temps et conditions de déplacement, les bassins de vie et les éventuelles contraintes géographiques; • l’identification des forces, faiblesses, contraintes et opportunités du réseau actuel ; • la construction de plusieurs scénarios de regroupement ou d’évolution de l’organisation scolaire, avec présentation de leurs hypothèses; • pour chaque scénario, une analyse comparative des impacts pédagogiques, démographiques, territoriaux, organisationnels, patrimoniaux, financiers et, le cas échéant, environnementaux; • l’identification des conditions de mise en œuvre, des éventuels phasages, risques et points de vigilance ; • une synthèse comparative permettant aux élus de disposer d’éléments d’aide à la décision; • la formulation de recommandations et, le cas échéant, d’un scénario privilégié ou de plusieurs options hiérarchisées.-.
| Identifiant interne | REGROUPSCOL2026 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 10 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 12 octobre 2026(32 jours restants) |
| Ouverture des offres | 12 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 12 octobre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Contact supplémentaire : Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube — contact.ccrb@barsuraube.org
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