Réf. 26-87208Prestations de services

Exploitation des installations de distribution d’eau et d’assainissement

Lieu
Département 54
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Adresse5, place de la carrière
Code postal54036
VilleNANCY cedex
Département54
RégionGrand Est
Téléphone0383174343
Emailgreffe.ta-nancy@juradm.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le marché a pour objet l’exploitation des installations de distribution d’eau et d’assainissement sur le territoire de de la régie d’eau potable et de la régie d’assainissement.

Identifiant procédure46e69180-2763-42e8-9bba-1e14af67b9f1
Identifiant interne2026-SEA-04
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal65130000
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication10 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix 40 points40%
QualitéValeur technique 60 points60%
PrixPrix 40 points40%
QualitéValeur technique 60 points60%
Prixprix 30 points30%
QualitéValeur technique 70 points70%
PrixPrix 30 points30%
QualitéValeur technique 70 points70%
PrixPrix 50 points50%
QualitéValeur technique 50 points50%
PrixPrix 40 points40%
QualitéValeur technique 60 points60%
PrixPrix 40 points40%
QualitéValeur technique 60 points60%
PrixPrix 30 points30%
QualitéValeur technique 70 points70%

Section 5 — Lots8 lots

LOT-0001LOT 1A – AEP TP SECTEUR EST
Code CPV65111000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix 40 points40%
QualitéValeur technique 60 points60%
LOT-0002LOT 1B – AEP TP SECTEUR OUEST
Code CPV65111000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix 40 points40%
QualitéValeur technique 60 points60%
LOT-0003LOT 1C – AEP RECHERCHE DE FUITES
Code CPV65111000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix 30 points30%
QualitéValeur technique 70 points70%
LOT-0004LOT 1D – AEP TRAITEMENT ET RESERVOIR
Code CPV65111000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix 30 points30%
QualitéValeur technique 70 points70%
LOT-0005LOT 2 – CURAGE – ITV – DERATISATION
Code CPV90470000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix 50 points50%
QualitéValeur technique 50 points50%
LOT-0006LOT 3A – ASS TP SECTEUR EST
Code CPV90480000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix 40 points40%
QualitéValeur technique 60 points60%
LOT-0007LOT 3B – ASS TP SECTEUR OUEST
Code CPV90480000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix 40 points40%
QualitéValeur technique 60 points60%
LOT-0008LOT 4 – ELECTROMECANIQUE
Code CPV90480000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix 30 points30%
QualitéValeur technique 70 points70%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.