Gestion Des Sinistres Assurance Responsabilité Civile Et Dommages Aux Tiers
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de la Gironde |
| SIRET | 22330001300016 |
| Contact | Mr le Président du Conseil Départemental |
| Code postal | 33074 |
| Ville | Bordeaux |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 556993333 |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet, la gestion des sinistres assurance Responsabilité Civile et dommages aux tiers. Il s'agit pour le prestataire d'instruire et de gérer des sinistres non corporels en matière de responsabilité civile survenant à compter du 1er janvier 2027, et ce, quelle que soit leur date de déclaration. Cette date de déclaration peut intervenir cinq ans après la date de la réalisation des faits. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027, pour une première période ferme allant jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2030 Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 53 750 euro(s) HT soit 64 500 euro(s) TTC
| Identifiant interne | 2026-0067 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66519310 |
| Lieu d'exécution | FRI12 - Gironde, Bordeaux |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026(25 jours restants) |
| Ouverture des offres | 05 octobre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 octobre 202625j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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