Mise en oeuvre du projet agricole et alimentation d'agglomération
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Annemasse les Voirons Agglomération |
| Contact | DOUBLET Gabriel |
| Adresse | 11 Avenue Emile Zola |
| Code postal | 74100 |
| Ville | Annemasse |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450878300 |
| commande-publique@annemasse-agglo.fr | |
| Site web / DCE | https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande. Le montant maximum est de 500 000 euro(s) TTC pour la durée totale du marché. Les prestations ne sont pas alloties
| Identifiant procédure | a49ef8ae-3cea-40b6-a735-33ec97d75b00 |
| Identifiant interne | 2025054 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 75112000 |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique | 60% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement pour la réalisation des prestations | 10% |
| Prix | Prix de l'offre | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Mise en oeuvre du projet agricole et alimentation d'agglomération▶
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande. Le montant maximum est de 500 000 euro(s) TTC pour la durée totale du marché. Les prestations ne sont pas alloties
| Code CPV | 75112000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique | 60% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement pour la réalisation des prestations | 10% |
| Prix | Prix de l'offre | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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