Evacuation et élimination des déchets routiers du département du Loiret
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental du Loiret |
| Contact | le Président |
| Adresse | Département du Loiret |
| Code postal | 45945 |
| Ville | Orléans |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0238254545 |
| srm.marches@loiret.fr | |
| Site web / DCE | http://www.loiret.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
| Identifiant procédure | dcf7b7c3-009a-4606-9a55-267bb456e3d9 |
| Identifiant interne | 2026-DI-009 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 45 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 octobre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Déchets inertes et déchets non dangereux▶
Traitement des déchets inertes et non dangereux
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
LOT-0002Déchets pneumatiques▶
Traitement des déchets pneumatiques
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
LOT-0003Bouteilles de protoxyde d'azote▶
Traitement des bouteilles de protoxyde d'azote
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 octobre 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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