Mission d’intermédiation, de commercialisation et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers communaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE D'AIGUILLON |
| Contact | GIRARDI Christian |
| Adresse | place du 14 juillet |
| Code postal | 47190 |
| Ville | AIGUILLON |
| Département | 47 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 553798214 |
| marchespublics@ville-aiguillon.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-aiguillon.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur immobilier professionnel une mission d’intermédiation, de commercialisation, de promotion, de prospection et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers appartenant à la Commune d’Aiguillon. La mission comprend également l’accompagnement de la Commune dans le processus de vente jusqu’à la signature de l’acte authentique, en lien avec le notaire chargé de l'opération. Les prestations sont exécutées sur la base de mandats exclusifs de vente conclus pour les biens effectivement confiés au titulaire.
| Identifiant procédure | b1424d42-d396-4806-961f-f1262cc5bf61 |
| Identifiant interne | 2026-02 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 70121100 |
| Lieu d'exécution | Département 47 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 06 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 octobre 2026(26 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Mission d’intermédiation, de commercialisation et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers communaux▶
Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur immobilier professionnel une mission d’intermédiation, de commercialisation, de promotion, de prospection et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers appartenant à la Commune d’Aiguillon. La mission comprend également l’accompagnement de la Commune dans le processus de vente jusqu’à la signature de l’acte authentique, en lien avec le notaire chargé de l'opération. Les prestations sont exécutées sur la base de mandats exclusifs de vente conclus pour les biens effectivement confiés au titulaire.
| Code CPV | 70121100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 octobre 202626j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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