Prestations de services d'assurances
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cté de Cnes de l'Est Lyonnais |
| Adresse | 40 rue de Norvège |
| Code postal | 69125 |
| Ville | COLOMBIER SAUGNIEU |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0472790534 |
| accueil@ccel.fr | |
| Site web / DCE | https://ccel.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
| Identifiant procédure | f908f0cf-2865-449e-8f31-13b2a9ef9d66 |
| Identifiant interne | 26.230 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 26 octobre 2026(46 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Dommages aux biens▶
Les descriptions du lot sont précisées dans le CCTP concerné
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Responsabilité civile▶
Les descriptions du lot sont précisées dans le CCTP concerné
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Flotte automobile▶
Les descriptions du lot sont précisées dans le CCTP concerné
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Cyber risques▶
Les descriptions du lot sont précisées dans le CCTP concerné
| Code CPV | 66515411 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 octobre 202646j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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