Acquisition De Cheques D'Accompagnement Personnalise
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ccas du Havre |
| SIRET | 26760092200012 |
| Contact | ccas-marchespublics@lehavre.fr |
| Code postal | 76086 |
| Ville | Le Havre |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
Section 2 — Procédure
Description
Chèques d'accompagnement personnalisé réservés à l'achat exclusif de produits d'hygiène ou de produits alimentaires hors alcool. Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est éventuellement reconductible 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, conformément aux articles L. 2125, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite suivante : - Quantité maximum annuelle de chèques : 800 chèques* La valeur faciale du chèque sera de 8 et 12 euros. * sur la base de la valeur faciale la plus élevée
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 30199770 |
| Lieu d'exécution | FRD22 - Seine-Maritime |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 01 octobre 2026(21 jours restants) |
| Ouverture des offres | 01 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 octobre 202621j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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