Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Dombes Saône Vallée |
| Adresse | 627 Route de Jassans |
| Code postal | 01600 |
| Ville | Trévoux |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0763558838 |
| q.portier@ccdsv.fr | |
| Site web / DCE | https://ccdsv.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la collecte en porte à porte, en abri-bacs et en apport volontaire, le transport et l’évacuation des déchets ménagers et assimilés à savoir : • Les ordures ménagères et assimilées, • Les emballages légers, • Les déchets alimentaires, • Les cartons. Elle inclut également des prestations de lavages des bacs de déchets alimentaires collectés en abri-bacs ou d’OMR et Emballage pour les prestations de collecte de déchets hors foyer.
| Identifiant procédure | 2f8d07a1-8191-44e8-b374-07f1369363bd |
| Identifiant interne | 2604S |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90511200 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Pour chaque lot, le prix des prestations sera le montant total estimatif du marché proposé par le candidat, établi sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires, dans le Détail Quantitatif Estimatif. La notation utilisée pour le critère du prix est la suivante : Note = (1 – 2 x (1- P0 / P)) x 50 avec P = Prix à noter P0 = Prix de l’offre la plus basse | |
| Qualité | 1. Valeur technique et qualité de la prestation proposée : 45% a. Organisation de la prestation : 25% b. Moyens matériels et humains affectés à la prestation : 15% c. Qualité de l’échange d’informations, du suivi et du reporting : 5% 2. Démarche environnementale : 5% | |
| Prix | Pour chaque lot, le prix des prestations sera le montant total estimatif du marché proposé par le candidat, établi sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires, dans le Détail Quantitatif Estimatif. La notation utilisée pour le critère du prix est la suivante : Note = (1 – 2 x (1- P0 / P)) x 50 avec P = Prix à noter P0 = Prix de l’offre la plus basse | 50% |
| Qualité | 1. Valeur technique et qualité de la prestation proposée : 45% a. Organisation de la prestation : 25% b. Moyens matériels et humains affectés à la prestation : 15% c. Qualité de l’échange d’informations, du suivi et du reporting : 5% 2. Démarche environnementale : 5% | 50% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Collecte en porte à porte (en bacs ou abri-bacs) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles, emballages légers et déchets alimentaires▶
| Code CPV | 90511200 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Pour chaque lot, le prix des prestations sera le montant total estimatif du marché proposé par le candidat, établi sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires, dans le Détail Quantitatif Estimatif. La notation utilisée pour le critère du prix est la suivante : Note = (1 – 2 x (1- P0 / P)) x 50 avec P = Prix à noter P0 = Prix de l’offre la plus basse | |
| Qualité | 1. Valeur technique et qualité de la prestation proposée : 45% a. Organisation de la prestation : 25% b. Moyens matériels et humains affectés à la prestation : 15% c. Qualité de l’échange d’informations, du suivi et du reporting : 5% 2. Démarche environnementale : 5% |
LOT-0002Collecte en apport volontaire (en colonnes aériennes ou enterrées) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles, emballages légers et cartons▶
| Code CPV | 90511200 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Pour chaque lot, le prix des prestations sera le montant total estimatif du marché proposé par le candidat, établi sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires, dans le Détail Quantitatif Estimatif. La notation utilisée pour le critère du prix est la suivante : Note = (1 – 2 x (1- P0 / P)) x 50 avec P = Prix à noter P0 = Prix de l’offre la plus basse | 50% |
| Qualité | 1. Valeur technique et qualité de la prestation proposée : 45% a. Organisation de la prestation : 25% b. Moyens matériels et humains affectés à la prestation : 15% c. Qualité de l’échange d’informations, du suivi et du reporting : 5% 2. Démarche environnementale : 5% | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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