Marché d'études et d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montesquieu-Volvestre.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Montesquieu Volvestre (MGD - 31) |
| Contact | L'ADMINISTRATEUR DE L'ETABLISSEMENT |
| Adresse | 3 place de l’Hôtel de Ville |
| Code postal | 31310 |
| Ville | Montesquieu Volvestre |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| ppv@atline.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Marché d'études et d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montesquieu-Volvestre.
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Durée du marché | 28 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Voir RC
Prestations demandées
Voir RC
Calendrier
| Date de publication | 24 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 22 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 22 mai 2026 |
| Durée du marché | 28 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 22 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Le marché comprend notamment : la réalisation des études préalables, l’élaboration du PADD, la production du projet de PLU arrêté, l’accompagnement à la consultation des Personnes Publiques Associées, la préparation et le suivi de l’enquête publique, la mise au point du PLU jusqu’à son approbation, la réalisation de l’évaluation environnementale, l’assistance à la concertation. Conditions de participation Les candidats doivent présenter : leurs capacités juridiques, leurs capacités techniques et professionnelles (urbanisme, environnement, paysage, SIG, concertation), leurs capacités financières. Les formulaires DC1 et DC2 sont recommandés. Critères d’attribution L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les critères suivants (pondérés) : 1. Moyens humains et matériels dédiés 2. Pertinence et qualité de la méthodologie 3. Prix (Notation détaillée dans le règlement de consultation) Renseignements complémentaires Toute demande doit être adressée via la plateforme : www.marches-securises.fr Rubrique : Questions / Réponses de la consultation. Instance chargée des recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV – 31000 Toulouse
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