ENREGISTREMENT, PRISE DE NOTES ET REDACTION DE COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS, DE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUTRES REUNIONS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF |
| Adresse | 17 avenue Général Leclerc |
| Code postal | 13347 |
| Ville | Marseille cedex 20 |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 04 95 04 04 04 |
| matthieu.pons@cprpf.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'enregistrement, la prise de notes et la rédaction de comptes rendus de commissions, de conseil d'administration et autres réunions pour le compte des membres du groupement de commande (CPRPF, CRPCEN, CAVIMAC) dont la CPRPF est la coordinatrice.
| Identifiant procédure | f5bd2140-3b9e-4dc4-9f60-1ee2b0b6d8f2 |
| Identifiant interne | 2026.AO.3.012 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79550000 |
| Valeur estimée HT | 150 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 août 2026 |
| Date limite de réponse | 02 octobre 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001ENREGISTREMENT, PRISE DE NOTES ET REDACTION DE COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS, DE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUTRES REUNIONS▶
Les prestations de l'accord-cadre concernent l'enregistrement, la prise de note et la rédaction de comptes rendus de pour les conseils d'administration, les commissions et les autres réunions des membres du groupement. Les différentes prestations sont définies à l'article 4 du CCP.
| Code CPV | 79550000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 octobre 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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