Révision du SCoT du Pays du Ruffécois
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | PETR du Pays du Ruffecois |
| Contact | Président |
| Adresse | Rue du Château |
| Code postal | 16230 |
| Ville | Mansle Les Fontaines |
| Département | 16 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0545203494 |
| accueil@petr-ruffecois.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne : Révision du SCOT du Pays du Ruffécois
| Identifiant procédure | fb3b1dc7-c3c1-4b05-801c-3ef964f98709 |
| Identifiant interne | 2026-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 16 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 70% |
| Prix | Prix | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Révision du SCoT du Pays du Ruffécois▶
La présente consultation concerne : Révision du SCOT du Pays du Ruffécois
| Code CPV | 71410000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 70% |
| Prix | Prix | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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