Accord-Cadre de programmation - Projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie de la Doua
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMUE - Lyon - Saint Etienne |
| Contact | Pôle marchés publics |
| Adresse | 92 RUE PASTEUR |
| Code postal | 69361 |
| Ville | Lyon |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 04 87 25 96 09 |
| marches.publics@universite-lyon.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L’accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de la conclusion de marchés subséquents, porte sur des missions de programmation relatives à la réalisation du projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie du campus Lyon Tech la Doua à Villeurbanne. Le périmètre des missions pouvant être confiées au titulaire de l’accord-cadre, par le biais de la passation de marchés subséquents, est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux marchés subséquents de l’accord-cadre.
| Identifiant procédure | b62e5ed8-377f-417f-9183-8749f2dd5991 |
| Identifiant interne | A2026-014 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71240000 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix est divisé en 2 sous-critères, dont le détail est porté à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. | 30% |
| Qualité | Le critère valeur technique est divisé en 3 sous-critères, dont le détail est porté à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. | 70% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-Cadre de programmation - Projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie de la Doua▶
L’accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de la conclusion de marchés subséquents, porte sur des missions de programmation relatives à la réalisation du projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie du campus Lyon Tech la Doua à Villeurbanne. Le périmètre des missions pouvant être confiées au titulaire de l’accord-cadre, par le biais de la passation de marchés subséquents, est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux marchés subséquents de l’accord-cadre.
| Code CPV | 71240000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification, qui constitue le point de départ de son délai d’exécution. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois jusqu’à 3 fois. Par conséquent, sa durée maximale ne pourra excéder 5 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix est divisé en 2 sous-critères, dont le détail est porté à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. | 30% |
| Qualité | Le critère valeur technique est divisé en 3 sous-critères, dont le détail est porté à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. | 70% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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