MISSIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT |
| Contact | Service de la commande publique |
| Adresse | 26 avenue André Morizet |
| Code postal | 92100 |
| Ville | Boulogne-Billancourt |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0155185300 |
| bal_marches_publics@mairie-boulogne-billancourt.fr | |
| Site web / DCE | www.boulognebillancourt.com |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques à savoir l'assistance et le conseil juridique pour la ville de Boulogne-Billancourt.
| Identifiant procédure | ba342190-6b11-4355-8e34-34bb3f4109bb |
| Identifiant interne | 2500038 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79100000 |
| Valeur estimée HT | 240 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | L'offre la moins-disante reçoit la note maximale ; les autres sont notées proportionnellement, au prorata de leur écart. | |
| Qualité | Sur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — évalué comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais d'exécution (à fournir de manière anonymisée), La capacité du candidat à instaurer un partenariat avec la Ville. | |
| Prix | L'offre la moins-disante reçoit la note maximale ; les autres sont notées proportionnellement, au prorata de leur écart. | |
| Qualité | Sur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — évalué comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais d'exécution (à fournir de manière anonymisée), La capacité du candidat à instaurer un partenariat avec la Ville. | |
| Prix | L’offre la moins-disante reçoit la note maximale ; les autres sont notées proportionnellement, au prorata de leur écart. | |
| Qualité | Sur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — répartis comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais d'exécution (à fournir de manière anonymisée), La capacité du candidat à instaurer un partenariat avec la Ville. |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement - Affaires foncières▶
Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques pour la ville de Boulogne-Billancourt. Pour : Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement - Affaires foncières
| Code CPV | 79100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | L'offre la moins-disante reçoit la note maximale ; les autres sont notées proportionnellement, au prorata de leur écart. | |
| Qualité | Sur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — évalué comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais d'exécution (à fournir de manière anonymisée), La capacité du candidat à instaurer un partenariat avec la Ville. |
LOT-0002Droit Public Général▶
Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques pour la ville de Boulogne-Billancourt. Pour : Droit public Général
| Code CPV | 79100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | L'offre la moins-disante reçoit la note maximale ; les autres sont notées proportionnellement, au prorata de leur écart. | |
| Qualité | Sur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — évalué comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais d'exécution (à fournir de manière anonymisée), La capacité du candidat à instaurer un partenariat avec la Ville. |
LOT-0003Droit privé▶
Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques pour la ville de Boulogne-Billancourt. Pour : Droit privé
| Code CPV | 79100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | L’offre la moins-disante reçoit la note maximale ; les autres sont notées proportionnellement, au prorata de leur écart. | |
| Qualité | Sur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — répartis comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais d'exécution (à fournir de manière anonymisée), La capacité du candidat à instaurer un partenariat avec la Ville. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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