Prestations de service de contrôle légal des comptes
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CARMF |
| Contact | Service Marchés Publics |
| Adresse | 46 rue Saint Ferdinand |
| Code postal | 75841 |
| Ville | Paris Cedex 17 |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 140683200 |
| contrats@carmf.fr | |
| Site web / DCE | https://www.carmf.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Nomination d'un commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant pour deux missions légales de certification des comptes des régimes obligatoires de la CARMF et du régime facultatif " CAPIMED "
| Identifiant procédure | 7acb5c7e-e1ff-40d5-8525-cbc85af01344 |
| Identifiant interne | 26/06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212300 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 30% |
| Qualité | Valeur Technique | 35% |
| Qualité | Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché | 35% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Prestations de service de contrôle légal des comptes▶
Nomination d'un commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant pour deux missions légales de certification des comptes des régimes obligatoires de la CARMF et du régime facultatif " CAPIMED "
| Code CPV | 79212300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 30% |
| Qualité | Valeur Technique | 35% |
| Qualité | Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché | 35% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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