Réf. 26-82476Prestations de services

Prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône

Valeur estimée
948 400 €
Lieu
Département 70
Nature
Services
Délai
12j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement de la Haute-Saône
ContactSEGUIN Laurent
Adresse23 rue de la Préfecture
Code postal70006
VilleVesoul
Département70
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0384957070
Emailcommandepublique@haute-saone.fr
Site web / DCEhttps://www.haute-saone.fr

Section 2 — Procédure

Description

Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Identifiant procédure6988330a-e9e6-4003-952a-06202d65fe15
Identifiant interne2026-030-DES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90620000
Valeur estimée HT948 400 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 70
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 17 lots

Calendrier

Date de publication23 août 2026
Date limite de réponse22 septembre 2026(12 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots17 lots

LOT-0001G2-1 : Secteur de CHAMPLITTE - LIMITE HAUTE-MARNE

G2-1 : Secteur de CHAMPLITTE - LIMITE HAUTE-MARNE<br/>

Code CPV90620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
LOT-0002G3-5 : Secteur de OYRIERES - LOEUILLEY

G3-5 : Secteur de OYRIERES - LOEUILLEY<br/>

Code CPV90620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
LOT-0003G3-6 : Secteur de GRAY - APREMONT - BATTRANS

G3-6 : Secteur de GRAY - APREMONT - BATTRANS<br/>

Code CPV90620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
LOT-0004G3-8 : Secteur de GY - FRESNE-SAINT-MAMES

G3-8 : Secteur de GY - FRESNE-SAINT-MAMES<br/>

Code CPV90620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
LOT-0005HR-52 : Secteur de VILLARGENT - SAULNOT

HR-52 : Secteur de VILLARGENT - SAULNOT<br/>

Code CPV90620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
LOT-0006HR-55 : Secteur de CHAMPAGNEY - COUTHENANS

HR-55 : Secteur de CHAMPAGNEY - COUTHENANS<br/>

Code CPV90620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
LOT-0007LX-51 : Secteur de LA LONGINE

LX-51 : Secteur de LA LONGINE<br/>

Code CPV90620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
LOT-0008LX-55 : Secteur de ABELCOURT - LA-CHAPELLE-LES-LUXEUIL

LX-55 : Secteur de ABELCOURT - LA-CHAPELLE-LES-LUXEUIL<br/>

Code CPV90620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
LOT-0009SL-50 : Secteur de PASSAVANT-LA-ROCHERE - MELINCOURT

SL-50 : Secteur de PASSAVANT-LA-ROCHERE - MELINCOURT<br/>

Code CPV90620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
LOT-0010SL-55 : Secteur de FOUGEROLLES - AILLEVILLERS

SL-55 : Secteur de FOUGEROLLES - AILLEVILLERS<br/>

Code CPV90620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
LOT-0011V3-17 : Secteur de DAMPVALLEY-LES-COLOMBE - VILLORY

V3-17 : Secteur de DAMPVALLEY-LES-COLOMBE - VILLORY<br/>

Code CPV90620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
LOT-0012V3-28 : Secteur de PORT/SAONE - TRAVES

V3-28 : Secteur de PORT/SAONE - TRAVES<br/>

Code CPV90620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
LOT-0013V3-37 : Secteur de MELINCOURT - MONTUREUX-LES-BAULAY - BOURGUIGNON-LES-CONFLANS

V3-37 : Secteur de MELINCOURT - MONTUREUX-LES-BAULAY - BOURGUIGNON-LES-CONFLANS<br/>

Code CPV90620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
LOT-0014V3-41 : Secteur de CEMBOING - BOUSSERAUCOURT

V3-41 : Secteur de CEMBOING - BOUSSERAUCOURT<br/>

Code CPV90620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
LOT-0015V3-45 : Secteur de SAPONCOURT - BLONDEFONTAINE

V3-45 : Secteur de SAPONCOURT - BLONDEFONTAINE<br/>

Code CPV90620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
LOT-0016V3-46 : Secteur de SAPONCOURT - VOUGECOURT

V3-46 : Secteur de SAPONCOURT - VOUGECOURT<br/>

Code CPV90620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
LOT-0017V3-48 : Secteur de VELLEMINFROY - ABELCOURT

V3-48 : Secteur de VELLEMINFROY - ABELCOURT<br/>

Code CPV90620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 22 septembre 202612j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.