Capture et ramassage d’animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts et leur mise en fourrière
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE SAINT-DENIS |
| Contact | DAMG |
| Adresse | 2 place DU CAQUETBP 269 |
| Code postal | 93205 |
| Ville | SAINT-DENIS CEDEX |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0149336605 |
| mp_achats@saint-denis.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte, conclu pour une durée d'un an qui court à compter du 1er décembre 2026, ou sa date de notification si postérieure . L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans L'accord-cadre est alloti en deux lots, répartis comme suit : - Lot n° 1 : La capture et ramassage d'animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public - Lot n°2 : L'accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés Le lot n° 1 sera traité à prix unitaire sur la base d'un bordereau de prix au regard du volume des prestations fluctuants d'une année à l'autre. Le lot n°2 sera traité à prix forfaitaire.
| Identifiant procédure | a9b4fab7-f013-4354-96e4-fbb0e3f33241 |
| Identifiant interne | 202607061447 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85210000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 août 2026 |
| Date limite de réponse | 25 septembre 2026(15 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée sur 35% Description de la valeur technique notamment : les moyens humains mis à disposition, les matériels utilisés, les modalités d’intervention et le suivi d’intervention ; | 35% |
| Prix | Prix (30%), au regard du montant total DQE, | 30% |
| Qualité | Délai d'intervention et moyens mise en œuvre pour respecter ces délais (20%) | 20% |
| Qualité | Les engagements en faveur du bien-être animal et de l’environnement (15%) : produits de nettoyage du matériel et des véhicules utilisés, les engagements en faveur du bien-être animal pour les animaux capturés (confort suffisant, dispositions de la gestion du stress animal etc.) | 15% |
| Qualité | Valeur technique (40 %) Décrivant notamment les dispositions qu'il entend prendre pour la bonne exécution des prestations. Il devra notamment comporter le règlement de la fourrière, le descriptif des locaux, sa capacité d’accueil, son fonctionnement, la surveillance sanitaire des animaux etc) | 40% |
| Prix | Prix (30 %) Prix global et forfaitaire annuel | 45% |
| Qualité | Les engagements en faveur du bien-être animal et de l’environnement (15%) : produits de nettoyage du matériel et des locaux, les engagements en faveur du bien-être animal pour les animaux capturés (qualité de la nourriture, confort des animaux, attention portée aux animaux et la gestion de leur stress animal etc.) | 15% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot n°1 : Capture et ramassage d’animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public▶
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un montant maximum de 90 000 HT par période. Conclu pour une durée d'un an qui court à compter du 1er décembre 2026, ou sa date de notification si postérieure. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois par période d’un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans
| Code CPV | 85210000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée sur 35% Description de la valeur technique notamment : les moyens humains mis à disposition, les matériels utilisés, les modalités d’intervention et le suivi d’intervention ; | 35% |
| Prix | Prix (30%), au regard du montant total DQE, | 30% |
| Qualité | Délai d'intervention et moyens mise en œuvre pour respecter ces délais (20%) | 20% |
| Qualité | Les engagements en faveur du bien-être animal et de l’environnement (15%) : produits de nettoyage du matériel et des véhicules utilisés, les engagements en faveur du bien-être animal pour les animaux capturés (confort suffisant, dispositions de la gestion du stress animal etc.) | 15% |
LOT-0002L’accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés,▶
Il d'un accord-cadre mono-attributaire de services, à prix forfaitaire pour une durée d'un an qui court à compter du 1er décembre 2026, ou sa date de notification si postérieure. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans.
| Code CPV | 85200000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (40 %) Décrivant notamment les dispositions qu'il entend prendre pour la bonne exécution des prestations. Il devra notamment comporter le règlement de la fourrière, le descriptif des locaux, sa capacité d’accueil, son fonctionnement, la surveillance sanitaire des animaux etc) | 40% |
| Prix | Prix (30 %) Prix global et forfaitaire annuel | 45% |
| Qualité | Les engagements en faveur du bien-être animal et de l’environnement (15%) : produits de nettoyage du matériel et des locaux, les engagements en faveur du bien-être animal pour les animaux capturés (qualité de la nourriture, confort des animaux, attention portée aux animaux et la gestion de leur stress animal etc.) | 15% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 septembre 202615j restants
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