Marché de prestations de services pour le recouvrement de créances et pour des sommations interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | OPCO MOBILITES |
| Contact | SCHIRM Denis |
| Adresse | 65 Quai Georges Gorse |
| Code postal | 92100 |
| Ville | Boulogne Billancourt |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0153913434 |
| achats@opcomobilites.fr | |
| Site web / DCE | http://www.opcomobilites.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent Marché a pour objet la réalisation, par un commissaire de justice, de l'ensemble des actes nécessaires au recouvrement de créances ainsi qu'à la réalisation de sommations interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités
| Identifiant procédure | 7a60efd2-32b4-4e81-b1ef-96bbfe1f7df2 |
| Identifiant interne | 2026-064 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 75242110 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 août 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026(20 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot n°1 - Suivi et recouvrement de créances▶
Suivi et recouvrement des créances
| Code CPV | 75242110 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite |
LOT-0002Lot n°2 - Sommation interpellatives▶
Suivi et recouvrement des créances
| Code CPV | 75242110 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 septembre 202620j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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