Mandat de gestion immobilière pour un local destiné à une maison de santé.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de L'Union |
| Contact | Service de la commande publique |
| Adresse | 6 bis Avenue des Pyrénées |
| Code postal | 31240 |
| Ville | L'Union |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Site web / DCE | https://mairie-lunion.e-marchespublics.com |
Section 2 — Procédure
Description
Mandat de gestion immobilière pour un local destiné à une maison de santé.
| Identifiant interne | 2026-13 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | 5 Avenue des Vents d'Autan, 31240, L'Union |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le marché a pour objet de confier un mandat de gestion pour un local destiné à une maison de santé. Il s'agit de l'administration complète du bien : gestion locative et technique des parties privatives et communes des locaux. Dans le cadre d'un bail commercial signé avec un bailleur social, propriétaire des locaux, la commune va devenir locataire d'un local de 520 m² destiné à une maison de santé. La commune en tant que locataire, a vocation à sous-louer le local aménagé en plusieurs cabinets à des professionnels de santé. Le bail signé entre la commune et le propriétaire autorise expressément cette sous-location. Les locaux sont en cours d'aménagement et seront livrés en fin d'année 2026. Sont également inclus des places de parking en sous-sol. En raison des règles de gestion comptable, le mandataire n'encaissera pas les loyers. Les loyers des professionnels de santé seront encaissés par une régie municipale.
Calendrier
| Date de publication | 19 août 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026(20 jours restants) |
| Ouverture des offres | 30 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 septembre 202620j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
La visite sur site est obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous afin d'effectuer la visite conformément à ce qui est indiqué dans le règlement de la consultation. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois. Il est reconductible tacitement pour une période de 24 mois. La durée totale du marché, reconduction comprise est de 4 ans. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Remarques sur les critères d'attribution : Les critères d'attribution sont prévus dans le règlement de la consultation.
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