DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) ET PRESTATIONS DE SERVICE POUR ASSURER LA MISE EN CONFORMITE AU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone |
| Contact | RONZIERE Pascal |
| Adresse | 115, rue Paul Bert |
| Code postal | 69400 |
| Ville | Villefranche-sur-Saone |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0474682308 |
| marches-publics@agglo-villefranche.fr | |
| Site web / DCE | http://www.agglo-villefranche.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
| Identifiant procédure | 6a065efe-bfc1-4f69-bc4a-010525c5bc15 |
| Identifiant interne | PR2606 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72322000 |
| Valeur estimée HT | 280 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : qualité et adaptation de l'organisation proposées pour assurer les missions attendues | 35% |
| Qualité | Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat | 10% |
| Qualité | Chantier Test : qualité de la méthodologie appliquée à une analyse d'impact | 10% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie) | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) ET PRESTATIONS DE SERVICE POUR ASSURER LA MISE EN CONFORMITE AU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
| Code CPV | 72322000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : qualité et adaptation de l'organisation proposées pour assurer les missions attendues | 35% |
| Qualité | Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat | 10% |
| Qualité | Chantier Test : qualité de la méthodologie appliquée à une analyse d'impact | 10% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie) | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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