Réf. 26-80943Prestations de services

Prestation de réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Balma

Valeur estimée
1 760 000 €
Lieu
Département 31
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Balma
Contactle Maire
Adresse8, allée de l'appel du 18 juin 1940
Code postal31132
VilleBalma
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0561249292
Emailcommande.publique@mairie-balma.fr
Site web / DCEhttp://www.mairie-balma.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la réservation de prestation d'accueil des jeunes enfants (services sociaux conformément à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique) auprès d'un établissement à gestion privée dans les limites de places suivantes : Pour le lot 1 - Réservation de places en crèche secteur Nord : 32 places maximum Pour le lot 2 - Réservation de places en crèche secteur Sud : 21 places minimum

Identifiant procédure3a742290-7cb2-4bd2-a8f2-89f996c056ef
Identifiant interneS-PA-41536
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal85312110
Valeur estimée HT1 760 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication18 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité de la prestation40%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix50%
QualitéQualité de la prestation40%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix50%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Prestation de réservation de places en crèche sur le secteur Nord

Secteur Nord

Code CPV85312110
Renouvellements max3
Conditions renouvellementConformément à l'article 6.2 du Ccap, le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit une date de fin au 30/07/2030

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité de la prestation40%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix50%
LOT-0002Prestation de réservation de places en crèche sur le secteur Sud

Secteur Sud

Code CPV85312110
Renouvellements max3
Conditions renouvellementConformément à l'article 6.2 du Ccap, le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit une date de fin au 30/07/2030

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité de la prestation40%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.