Edition et expédition de CESU et CAP à destination des allocataires du RSA essonniens
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de l'Essonne |
| Contact | Le Président du Conseil départemental de l'Essonne |
| Adresse | Boulevard de France - Georges Pompidou |
| Code postal | 91012 |
| Ville | évry-Courcouronnes |
| Département | 91 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0160919191 |
| contact@essonne.fr | |
| Site web / DCE | https://www.essonne.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent contrat porte sur l'édition et l'expédition de chèques emploi services universels (CESU) et de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination des allocataires du RSA essonniens en parcours d'insertion ou accédant à l'emploi pérenne dans le cadre du dispositif Pack sortie RSA et ses prestations associées. Il fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire, à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa notification ou de la date indiquée par celle-ci
| Identifiant procédure | e3fa4fc3-51df-483d-acc2-84ac714b74d0 |
| Identifiant interne | 3026_1_00 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85300000 |
| Valeur estimée HT | 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 91 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 août 2026 |
| Date limite de réponse | 21 septembre 2026(11 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Edition et expédition de CESU et CAP à destination des allocataires du RSA essonniens▶
Le présent contrat porte sur l'édition et l'expédition de chèques emploi services universels (CESU) et de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination des allocataires du RSA essonniens en parcours d'insertion ou accédant à l'emploi pérenne dans le cadre du dispositif Pack sortie RSA et ses prestations associées. Il fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire, à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa notification ou de la date indiquée par celle-ci
| Code CPV | 85300000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 septembre 202611j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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