Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de services de prestation d'assurances de protection juridique des personnes physiques pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Contact | MUSELIER Renaud |
| Adresse | Hotel de Région |
| Code postal | 13481 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0491575057 |
| servicedesmarches@maregionsud.fr | |
| Site web / DCE | http://www.maregionsud.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché est un marché public de services d'assurances passé selon un appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 et R2161-5 du Code de la commande publique
| Identifiant procédure | 8afe0aba-b2ff-4559-a992-209821d408c5 |
| Identifiant interne | 2026-0204 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66516000 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 août 2026 |
| Date limite de réponse | 29 septembre 2026(19 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de services de prestation d'assurances de protection juridique des personnes physiques pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur▶
Le présent marché est un marché public de services d'assurances passé selon un appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 et R2161-5 du Code de la commande publique
| Code CPV | 66516000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 septembre 202619j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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