Description
Le marché a pour objet les prestations de service de vente aux enchères publiques notamment pour la vente d'autobus, autocars et tous objets déclassés d'Île-de-France Mobilités, ainsi que les prestations complémentaires pour faciliter la vente (convoyage, stockage des véhicules, installation des équipements, etc.) jusqu'à leur remise à l'adjudicataire. Le Titulaire du présent marché, prépare les biens à la vente à la demande d'Île-de-France Mobilités. Il peut se voir confier des prestations telles que le nettoyage des biens, leur délogotage, leur convoyage d'un site du Vendeur (Île-France-Mobilités) vers un autre site, etc. L'opérateur de ventes volontaires, Titulaire du présent marché, agit également comme mandataire du propriétaire des biens (Île-de-France Mobilités). Il estime la valeur des objets et fixe la mise à prix. Il dirige la vente, désigne le dernier enchérisseur et dresse le procès-verbal de la vente. En outre, il enregistre les caractéristiques, la provenance et le mode de règlement du bien vendu.
Le marché est passé en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est estimé à 724 480,00EurosHT soit 869 376,00EurosTTC sur 4 ans. L'estimation n'est pas contractuelle. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000,00EurosHT soit 4 800 000,00EurosTTC sur sa durée globale. Le Titulaire est notamment rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées renseignés dans le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le Titulaire est également rémunéré sur la base d'un pourcentage prélevé sur le prix de chaque vente. Le taux de prélèvement est renseigné dans le bordereau de prix. L'Acheteur pourra émettre des bons de commande simultanément. Ainsi, le Titulaire doit pouvoir exécuter plusieurs bons de commandes, gérer plusieurs ventes et prestations, en même temps sans pouvoir réclamer de rémunération complémentaire. Le marché est d'une durée de quatre (4) ans à compte de sa notification. Il n'est pas reconductible.
Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont interdites. La consultation prévoit une PSE (Prestation Supplémentaire Eventuelle) facultative : PSE facultative : Installation pneumatique / jantes. Dans le cadre de ses prestations de préparation à la vente, le soumissionnaire peut proposer des prestations d'installation de pneumatique et jantes sur les véhicules à vendre. Dans ce cas, il peut renseigner le prix associé dans le bordereau des prix.
La PSE facultative n'est pas prise en compte lors de l'analyse des offres. Ainsi, seules les offres de base sont analysées en une seule fois. A la suite du classement des offres, l'Acheteur peut décider de retenir la PSE facultative uniquement si elle est associée à l'offre de base choisie. Ce choix est effectué au moment de l'attribution. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Le délai de validité des offres est de huit (8) mois à compter de la date limite de remise des offres.
Les prestations pourront avoir lieu dans toute la Région Île-de-France.