Marché de services bancaires
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | LCL |
| Code postal | 76000 |
| Ville | ROUEN |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion de comptes courants, le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, la mise à disposition par le titulaire de services associés.
| Identifiant procédure | 5572be39-eba3-434e-b93d-cd4bcc404833 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66110000 |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Coût global des prestations TTC évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci | |
| Qualité | Critère qualité réparti en 4 critères principaux. cf RC | |
| Prix | Coût global des prestations TTC évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci | |
| Qualité | Critère qualité réparti en 4 critères principaux. cf RC | |
| Prix | Coût global des prestations TTC évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci | |
| Qualité | Critère qualité réparti en 4 critères principaux. cf RC |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Lot n°1▶
1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
| Code CPV | 66110000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Coût global des prestations TTC évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci | |
| Qualité | Critère qualité réparti en 4 critères principaux. cf RC |
LOT-0002Lot n°2▶
1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l’Urssaf de Normandie, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
| Code CPV | 66110000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Coût global des prestations TTC évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci | |
| Qualité | Critère qualité réparti en 4 critères principaux. cf RC |
LOT-0003Lot n°3▶
1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte d’encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par l’Urssaf de Picardie, 1 compte courant pour l’Urssaf de Picardie, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
| Code CPV | 66110000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Coût global des prestations TTC évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci | |
| Qualité | Critère qualité réparti en 4 critères principaux. cf RC |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
C3C développement et services à la population · Grand Est
Prestations de service pour le Centre d'hébergement "La Grainetière" à la Flotte-en-Ré (17)-.
Communauté de Communes de l'Est Lyonnais · Auvergne-Rhône-Alpes
26.220 Accompagnement des demandeurs d'emploi des 8 communes de la CCEL
Conseil Départemental de la Mayenne · Pays de la Loire
Ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine · Bretagne