Réf. 26-79413Prestations de services

Accord-cadre de prestations de bornage des parcelles du département- Région de Mayotte

Lieu
Département 976
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement-Région de Mayotte
Adresse112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal97600
VilleMamoudzou
Département976
RégionMayotte
Téléphone+33 269661000
Emailcommande.publique@cg976.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de bornage des parcelles du département -Région de Mayotte. Ces prestations visent à sécuriser le patrimoine foncier, clarifier les limites des terrains et faciliter l'inscription au livre foncier.

Identifiant procédure6fa51367-c964-4f5d-a69a-e639d80d8654
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal71351810
Lieu d'exécutionDépartement 976
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication11 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX PRESTATIONS55%
QualitéVALEUR TECHNIQUE45%
PrixPRIX PRESTATIONS55%
QualitéVALEUR TECHNIQUE45%
PrixPRIX PRESTATIONS55%
QualitéVALEUR TECHNIQUE45%
PrixPRIX PRESTATIONS55%
QualitéVALEUR TECHNIQUE45%
PrixPRIX PRESTATIONS55%
QualitéVALEUR TECHNIQUE45%

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001LOT-LOT 1 : Communauté d’Agglomération du Grand Nord (« CAGN »)

ZONE 1 : Communes concernées : Bandraboua, Koungou, Mtsamboro, Acoua

Code CPV71354300

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX PRESTATIONS55%
QualitéVALEUR TECHNIQUE45%
LOT-0002LOT-LOT 2 Communauté d’Agglomération Dembéni Mamoudzou (« CADEMA »).

ZONE 2 Communes concernées : Mamoudzou et Dembéni

Code CPV71354300
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX PRESTATIONS55%
QualitéVALEUR TECHNIQUE45%
LOT-0003LOT-LOT 3 Communauté de Communes du Centre-Ouest («3CO »).

ZONE 3 : Communes concernées : M’Tsangamouji, Tsingoni, Chiconi, Ouangani, Sada

Code CPV71354300
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX PRESTATIONS55%
QualitéVALEUR TECHNIQUE45%
LOT-0004LOT 4 Communauté de Communes du Sud (« CC Sud »).

ZONE 4 : Communes concernées : Bandrélé, Bouéni, Chirongui, Kani-Kéli

Code CPV71354300
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX PRESTATIONS55%
QualitéVALEUR TECHNIQUE45%
LOT-0005LOT-LOT 5 Communauté de Communes de Petite-Terre («CCPT »)

ZONE 5 : . Communes concernées : Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi

Code CPV71354300
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX PRESTATIONS55%
QualitéVALEUR TECHNIQUE45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.