Réf. 26-78903Prestations de services

Services de gestion de portefeuille

Lieu
Département 75
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielFonds de Réserve pour les Retraites
ContactDépartement juridique
Code postal75007
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0683745695
Emailld-frr-dcj@caissedesdepots.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le Marché a pour objet de sélectionner des prestataire(s) de services d'investissement qui, dans le cadre d'un mandat de gestion discrétionnaire, aura/ont la responsabilité de créer et de gérer un/des fonds dédiés pour le FRR. Ce(s) fonds sera/seront constitués sous la forme d'un fonds professionnel spécialisé (fonds d'investissement professionnel spécialisé, société de libre partenariat, …) ou d'un organisme de financement (fonds commun de titrisation, organisme de financement spécialisé, ...). Ce(s) fonds aura/auront pour objet d'investir exclusivement dans des opérations de financement à moyen ou long terme d'entreprises, sous forme de dettes privées, à hauteur d'au moins 80% en dettes unitranches et au maximum de 20% de dettes de type club deal. Au moins 80% de ces financements devront concerner des entreprises ayant leur siège social situé en France, et jusqu'à 20% pourront concerner des entreprises ayant leur siège social situé dans un autre Etat membre de la zone euro sous conditions. Le fonds dédié au FRR sera investi principalement dans des entreprises françaises, en particulier les PME et ETI dont l'EBITDA est compris de manière régulière entre 3 et 25 millions d'euros.

Identifiant procédure7d487e51-c82e-45e4-bf19-31be23f11bad
Type de procédureAO Restreint
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal66140000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication09 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCohérence et qualité du processus de gestion proposé
CoûtEnsemble des coûts de gestion et cohérence avec la gestion recherchée par le FRR
QualitéClarté de l’organisation juridique, de la gestion des risques et de la gestion opérationnelle

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001MARCHE 2025FRR02 - MANDAT DE FONDS DEDIES - DETTES PRIVEES UNITRANCHES FRANCE

Le Marché a pour objet de sélectionner des prestataire(s) de services d'investissement qui, dans le cadre d'un mandat de gestion discrétionnaire, aura/ont la responsabilité de créer et de gérer un/des fonds dédiés pour le FRR. Ce(s) fonds sera/seront constitués sous la forme d'un fonds professionnel spécialisé (fonds d'investissement professionnel spécialisé, société de libre partenariat, …) ou d'un organisme de financement (fonds commun de titrisation, organisme de financement spécialisé, ...). Ce(s) fonds aura/auront pour objet d'investir exclusivement dans des opérations de financement à moyen ou long terme d'entreprises, sous forme de dettes privées, à hauteur d'au moins 80% en dettes unitranches et au maximum de 20% de dettes de type club deal. Au moins 80% de ces financements devront concerner des entreprises ayant leur siège social situé en France, et jusqu'à 20% pourront concerner des entreprises ayant leur siège social situé dans un autre Etat membre de la zone euro sous conditions. Le fonds dédié au FRR sera investi principalement dans des entreprises françaises, en particulier les PME et ETI dont l'EBITDA est compris de manière régulière entre 3 et 25 millions d'euros.

Code CPV66140000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCohérence et qualité du processus de gestion proposé
CoûtEnsemble des coûts de gestion et cohérence avec la gestion recherchée par le FRR
QualitéClarté de l’organisation juridique, de la gestion des risques et de la gestion opérationnelle

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.