Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - voir RC et CCAP Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Voir RC et CCAP Assurance « Flotte automobile et risques annexes » -
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Saint-Victoret |
| Contact | PICCIRILLO Claude |
| Adresse | Esplanade Albert Mairot |
| Code postal | 13730 |
| Ville | Saint-Victoret |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0442153200 |
| controledegestion@mairiesaintvictoret.fr | |
| Site web / DCE | https://www.saintvictoret.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Groupement de commandes avec le CCAS. La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance
| Identifiant procédure | 93c36c21-d569-459d-8bc2-cb1c7d59acf8 |
| Identifiant interne | AO 2026-08 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 août 2026 |
| Date limite de réponse | 16 octobre 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001DOMMAGES aux biens et risques annexes▶
Dommages électriques et électroniques 150 euro(s) Tous dommages aux matériels informatiques et électroniques 150 euro(s) Tous dommages aux matériels en exploitation 150 euro(s) Effondrement 5 000 euro(s) Evènements non dénommés 5 000 euro(s) Tous dommages aux objets d'art et/ou précieux NEANT Tous dommages aux expositions temporaires NEANT Tous dommages en tous lieux 150 euro(s) Tous dommages aux engins de déplacement personnel motorisés 150 euro(s) Pertes d'exploitation suite à carence des fournisseurs, impossibilité d'accès ou fermeture administrative temporaire 3 jours de marge brute annuelle du service concerné Catastrophes naturelles Franchise légale Franchises / mentions spécifiques prévues aux conditions particulières et/ou générales. Emeutes et mouvements populaires : A partir du 01/01/2025 : Franchise de 10 % du montant de l'indemnité avec un minimum de 20 000 (vingt mille) euros par sinistre
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes▶
La prestation supplémentaire éventuelle est définie au CCAP
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Assurance FLOTTE AUTOMOBILE et risques annexes▶
avec missions collaborateurs
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Assurance Protection Juridique▶
Personnes physiques (Agents, Elus, collaborateurs occasionnels requis) ET personne MORALE (LE MAIRE)
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Assurance Tous dommages objets précieux/expositions▶
Salle de l'Odéon, expositions ponctuelles et/ou récurrentes, musée de l'aviation.... autres
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 octobre 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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