Fourniture de titres d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Saint-Martin-d'Hères
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) |
| Contact | QUEIROS David |
| Adresse | Maison communale |
| Code postal | 38400 |
| Ville | Saint-Martin-D'Heres |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0476609039 |
| marches.publics@saintmartindheres.fr | |
| Site web / DCE | http://www.saintmartindheres.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Montant HT minimum annuel : 35 000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum annuel : 120 000 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Identifiant procédure | 107419e0-f24a-4888-a738-a4625e504d9a |
| Identifiant interne | 202616 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 22440000 |
| Lieu d'exécution | Département 38 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 août 2026 |
| Date limite de réponse | 24 septembre 2026(14 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Fourniture de titres d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Saint-Martin-d'Hères▶
Montant HT minimum annuel : 35 000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum annuel : 120 000 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Code CPV | 22440000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter du 04/01/2027 ( ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 04/01/2027 ) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 septembre 202614j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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