PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | REGION CENTRE VAL DE LOIRE |
| Contact | BONNEAU François |
| Adresse | Direction des Achats et des Services Juridiques |
| Code postal | 45041 |
| Ville | Orleans |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0238703030 |
| dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr | |
| Site web / DCE | https://www.centre-valdeloire.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques
| Identifiant procédure | 0de2f377-f122-4ccf-84cf-fda06597de48 |
| Identifiant interne | 26FR01P |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 45 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 10 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juin 2026(41 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots10 lots
LOT-0001Droit de la fonction publique territoriale (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit syndical, hygiène et sécurité▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0002Droit de la commande publique en général (notamment les marchés publics et délégation de service public), contrats complexes (marché de partenariat, crédit-bail à levier fiscal, ...)▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0003Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la TVA et la TVA intracommunautaire, les impôts fonciers▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0004Droit des aides d'Etat en général (notamment la comptabilité, notifications de régime, SIEG, ...)▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0005Droit des transports en général (notamment l'ouverture à la concurrence, les points d'arrêt routiers, ...)▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0006Droit de la protection des données personnelles notamment au regard du RGPD▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0007Droit pénal▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0008Tous les autres domaines du droit public▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0009Tous les autres domaines du droit privé▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0010Fiscalité en matière de transport▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 08 juin 202641j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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