Réf. 26-78055Prestations de services
Accord cadre à bons de commande pour les levés topographiques et prestations Foncières
Valeur estimée
2 400 000 €
Lieu
Département 59
Nature
Services
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tribunal Administratif de Lille |
| Adresse | 143 rue Jacquemars-Giélée |
| Code postal | 59014 |
| Ville | Lille cedex |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 320631300 |
| greffe.ta-lille@juradm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord cadre à bons de commande pour les levés topographiques et prestations Foncières
| Identifiant procédure | 573983a4-7fdb-4bff-ae54-755c69c69d0f |
| Identifiant interne | 25 D 27 SP-Abo |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351810 |
| Valeur estimée HT | 2 400 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 55% |
| Qualité | Qualité de la prestation, décomposé comme suit : Sous-critère 1: « qualité technique et humaine », coefficient de pondération égal à 30 %. Ce sous-critère jugera de la pertinence et la performance des prestations. - Sous-critère 2 : « Qualité des documents constituant l'offre », coefficient de pondération égal à 15 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques ou plans. | 45% |
| Prix | Prix des prestations | 55% |
| Qualité | Qualité de la prestation, décomposé comme suit : Sous-critère 1: « qualité technique et humaine », coefficient de pondération égal à 30 %. Ce sous-critère jugera de la pertinence et la performance des prestations. - Sous-critère 2 : « Qualité des documents constituant l'offre », coefficient de pondération égal à 15 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques ou plans. | 45% |
| Prix | Prix des prestations | 55% |
| Qualité | Qualité de la prestation, décomposé comme suit : Sous-critère 1: « qualité technique et humaine », coefficient de pondération égal à 30 %. Ce sous-critère jugera de la pertinence et la performance des prestations. - Sous-critère 2 : « Qualité des documents constituant l'offre », coefficient de pondération égal à 15 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques ou plans. | 45% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001arrondissements de DUNKERQUE (59), SAINT-OMER (62), BETHUNE (62) et LILLE (59)▶
| Code CPV | 71351810 |
| Renouvellements max | 7 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 55% |
| Qualité | Qualité de la prestation, décomposé comme suit : Sous-critère 1: « qualité technique et humaine », coefficient de pondération égal à 30 %. Ce sous-critère jugera de la pertinence et la performance des prestations. - Sous-critère 2 : « Qualité des documents constituant l'offre », coefficient de pondération égal à 15 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques ou plans. | 45% |
LOT-0002arrondissements de LENS (62), ARRAS (62), DOUAI (59) et VALENCIENNES (59)▶
| Code CPV | 71351810 |
| Renouvellements max | 7 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 55% |
| Qualité | Qualité de la prestation, décomposé comme suit : Sous-critère 1: « qualité technique et humaine », coefficient de pondération égal à 30 %. Ce sous-critère jugera de la pertinence et la performance des prestations. - Sous-critère 2 : « Qualité des documents constituant l'offre », coefficient de pondération égal à 15 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques ou plans. | 45% |
LOT-0003arrondissements de CAMBRAI (59), AVESNES-SUR-HELPE (59), SAINT-QUENTIN (02), VERVINS (02), LAON (02), SOISSONS (02) et PERONNE (80)▶
| Code CPV | 71351810 |
| Renouvellements max | 7 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 55% |
| Qualité | Qualité de la prestation, décomposé comme suit : Sous-critère 1: « qualité technique et humaine », coefficient de pondération égal à 30 %. Ce sous-critère jugera de la pertinence et la performance des prestations. - Sous-critère 2 : « Qualité des documents constituant l'offre », coefficient de pondération égal à 15 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques ou plans. | 45% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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